Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00040
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [Y] c/ [O] [Y] N° 24/ Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUAS Grosse délivrée à expédition délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00040
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/00040
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°416 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMUB (Réf 1ère instance : 2022001871) S.A.S. CUISINES NANTAISES DE POINTE C/ S.A.R.L. [Z] [S] AGENCEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00040
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00040
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00040 - Portalis DBZT-W-B7G-F7BA - parquet 22318000081 - minute 150/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00040
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTH5 AFFAIRE : [M] [O] ... C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00040
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 21 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00040
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00040
MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill à NANCY (54000) / [W] [F] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00040
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00040
DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00040 FG ALO I22001928V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire de la Commission, Statuant su
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00040
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [P] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIC2 Décision n°24/00737 Notifié le à - [P] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00040
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00040
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00040 - Portalis DBZT-W-B7G-F7BA - parquet 22318000081 - minute 102/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00040
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANV NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Rachad KOBEISSI Jugement Rendu le 22 Avril 2024 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00040
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00040
AFFAIRE : N° RG 23/00040 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 RG n° F21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00040
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00040
N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00040
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 23/00040
ARRET N° 24/64 R.G N° 23/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYT Du 17/05/2024 Association MADI'DEV C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00040
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFZL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00040
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à : Mme [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIQ N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le lu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00040
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00040
Décision du 25 Avril 2024 Minute n° 24/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 25 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMVU Le juge de l’expr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 27 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6OP [I] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00040
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00040 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maîtr
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00040
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00040
CA Nouméa, 20 mars 2024, RG 23/00040
2/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7H Date de la saisine : 20 juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise
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