Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00020
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00020
Ordonnance N°19 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 Nous, M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00020
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00020
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00020
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6GA N° Minute : 25/00020 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00020
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Nous Géraldine GRILLON, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJR7 ETRANGER
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ca other ca_toulouse n° 25/00020
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/18 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Janvier 2025 à 15h00 Nous , A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00020
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00020 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00020
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00020
- N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOD - M. [W] [G] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00020
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTF N° de Minute : 25/29 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [M] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00020
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00020
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00020
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MN Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/27 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [I] né le 17 Décembre 1989 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00020
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUL Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00020
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53N Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00020
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAA Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00020
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00020 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00020
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GNB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à No
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