Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04880
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04952
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04952
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05820
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/05820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPS ORDONNANCE N°25-1 APPELANT : M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I. SOLARIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04361
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/04361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJB auquel est joint le N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05499
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/05499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06631
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06631 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06717
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06717 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZ5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06898
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06898 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFK Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06931
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06931 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07009
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/07009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07009 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHL5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01265
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/01265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKY4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04343
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/04343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05499
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS76 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05815
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05816
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05816
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05868
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05868
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05968
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06245
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06350
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06351
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXD Décision déférée à la Cour :
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