Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05228
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/17 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JX Jugement (N° 21/02671) rendu le 22 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune Arrêt
-
ca other ca_douai n° 25/00035
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RB N° de Minute : 49 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non représentée
-
ca other ca_douai n° 25/00037
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RF N° de Minute : 51 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_douai n° 25/00038
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RH N° de Minute : Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 4] de nationali
-
ca other ca_douai n° 25/00032
CA Douai, 8 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QL N° de Minute : 39 Ordonnance du mercredi 08 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 16 Avril 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de
-
ca other ca_douai n° 25/00033
CA Douai, 8 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QN N° de Minute : 40 Ordonnance du mercredi 08 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 7] (IRAK) de n
-
ca other ca_douai n° 24/00068
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 24/00068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3H Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMANDEUR
-
ca other ca_douai n° 25/00029
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NW N° de Minute : 37 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
-
ca other ca_douai n° 25/00030
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6N5 N° de Minute : 35 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 25 Juin 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) déc
-
ca other ca_douai n° 25/00031
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OH N° de Minute : 36 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 05 Décembre 1993 à BOLOGHINE (ALGERIE) de
-
ca other ca_douai n° 24/02584
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HC N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 5] AFGHANISTAN
-
ca other ca_douai n° 24/02585
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HD N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 03 Mai 1981 à [Localité 1] MAROC de nation
-
ca other ca_douai n° 24/02586
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HE N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] [O] né le 01 Avril 1984 au PORTUGAL de nationali
-
ca other ca_douai n° 24/02587
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HF N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 24 Août 1999 à [Localité 4] TUNISIE de nat
-
ca other ca_douai n° 24/02589
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HH N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 4] ALGERIE de
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02591
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02591
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [L] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] M
-
ca other ca_douai n° 24/02593
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HO N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) (MARO
-
ca other ca_douai n° 24/02595
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HT N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) d
-
ca other ca_douai n° 24/02596
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HU N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] MAROC de natio
-
ca other ca_douai n° 24/02597
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H3 N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 15 Août 1984 à [Localité 2] MAROC de natio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles