Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02771
TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02771
TJ Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/02771
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02771
TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIA NAC : 50F 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [V] [S] C / S.A.R.L. DS MOTORS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. NOTIFIÉES LE : A : M. [V] [
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02771
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02771
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5N N° Minute : 24/01847 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02771
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 09 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ M. [G] [C] et Mme [J] [S] épouse [C] () A l'audience Publique d’orientat
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ca other ca_toulouse n° 24/02771
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02771
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02771
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [I] [X] Monsieur [Y] [B] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISG N° MINUTE : 7 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02771
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02771 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02771
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 24/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [I] Me LANDAIS Hop. [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02771
TJ Bordeaux, 6 avr. 2024, RG 24/02771
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SS Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SS N°
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