Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02567
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02567
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EF Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2034 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] né le 23 Octobre 1994 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02567
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02567
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 94/24 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJH Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02567
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02567
N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LACD N° MINUTE : 24/00980 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02567
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473R PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02567
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02567
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLMX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02567
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02567
- N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBT Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02567
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT5 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02567
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02567 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02567
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02567
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA5N Minute : 24/00486 CADUCITE DU 21 Mars 2024 Madame [E] [F] Représentant : Me Arlette TANGA, a
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