Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02567
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 24/02567
N° RG 24/02567 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDT Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [K] [T] [L] [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT par défaut DU 09 Juin 2026 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02567
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02567
DOSSIER N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZVD Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 DYNACITE C/ [X] [R] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : M. [X] [R] Me VERNET (T.552) TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_nimes n° 24/02567
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02567 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7I ID TJ DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG : 23/02335 SA AXA FRANCE IARD C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 MARS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02567
TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/02567
Minute n° 26/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02567 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WW JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02567
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02567
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKW Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_grenoble n° 24/02567
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02567
N° RG 24/02567 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQM C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyn RIGOLLET la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/02567
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/601 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLJ Jugement (N° 22/01469) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02567
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02567
Expéditions le : Minute n° 25/00228 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien MEROTTO - S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02567
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02567
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET76 N° : 25/00266 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE venant aux de la S.A. JACQUES GABRIEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [T] [A], munie d’un pouvoir s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02567
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27P N° de MINUTE : 25/00391 Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02567
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNW JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. CHURCHILL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA METROPOLE EUROPEENNE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02567
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02567
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6OK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6OK DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [C] [J], munie d’u
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ca other ca_versailles n° 24/02567
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02567 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGH AFFAIRE : [M] [D] C/ Société INTM Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en ét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02567
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVK Minute : 25/00222 Société VILOGIA, SA D’HLM Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02567
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02567
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02567
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4T5 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [L] C/ [H] [N] [W] [N] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_orleans n° 24/02567
CA Orleans, 22 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 JANVIER 2025 / 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH7 [J] [K] C/ [V] [K] [G] [U] épouse [K] S.C.I. BUTNER Expéditions le : 22 JANVIER 2025 la SELARL LX POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02567
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2024 Date de saisine : 14 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_versailles n° 24/02567
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTQ AFFAIRE : S.A.S.U. TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE (TPM) C/ S.A.R.L. POMPAGE ET BAT PARISIEN SELARL BALLY M.J
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ca other ca_aix_provence n° 24/02567
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/7 Rôle N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVG [B] [E] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent L
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