Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01133
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/01133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 Décembre 2024 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01133
TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01133
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC3K N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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ca other ca_nimes n° 24/01133
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01133
Ordonnance N°1077 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHR Recours c/ déci TJ Nîmes 12 décembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca other ca_nimes n° 24/01133
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETI AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG :23/00329 Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ S.A.S. SAB ETANCHEITE S.A. SMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01133
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43D N° Minute : 24/00713 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01133
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVO7 Association LE CERCLE DOU PEIS c/ COMMUNE DE [Localité 6] Nature de la décision : APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01133
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1138 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01133
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01133
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDT S.A.E.M ADOMA C/ [Z] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01133
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° 332 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6I Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01133
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1133 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP5Z Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01133
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01133
- N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTL - M. [H] [B] Ordonnance du 17 juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01133
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01133
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMP7 AFFAIRE : [D] [W], [A] [I] épouse [W] C/ Société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE (ORALIA PITANCE), Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01133
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/01133
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDBY MINUTE n°: 2024/ 97 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01133
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01133
N° RC 24/01133 Minute n° 24/474 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01133
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSL Minute : 24/00997 PMM S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01133
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GAY Le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01133
CA Douai, 4 juin 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSU3 N° de Minute : 1112 Ordonnance du mardi 04 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant M. [B] [H] né le 04 Octobre 1994 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01133
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJA - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01133
CA Orléans, 24 mai 2024, RG 24/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01133 N° Portalis 352J-W-B7I-C33SL N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D
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