Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00261
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00261
Arrêt n°24/00358 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00123 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00261
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKGY NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00261
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [L] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKX2 Décision n° Notifié le à - [L] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00261
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00261
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRUF NAC:54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Expertise / Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00261
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00261
============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5P ============== [5] ([5]), CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00261
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00261
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1030/24 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00527 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00261
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE7U numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00261
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/00261
ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6 [Z] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 décembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00261
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZC4 N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00261
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00261
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00261
ARRET N° N° RG 23/00261 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMOU LA SARL GROUPE ACI OUTREMER C/ LA SELARL NMW LA SELARL MONTRAVERS [W] MINISTERE PUBLIC : COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00261
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00261
Du 07 février 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNTG [U] [K] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A. AXA FANCE IARD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00261
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLXD Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00261
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/00261
Décision du 18 Janvier 2024 Minute n° 24/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUM Le juge de l’e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00261
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/00261
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLA ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00261
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00261
ARRET N° [B] C/ S.A.S. AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Marras Me Franzis CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 *************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00261
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00261
ARRÊT N° 311 RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZQ AFFAIRE : [I] [X] C/ Société [Localité 5] HABITAT SG/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00261
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [E] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] ([Localité 2]) assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Etab
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00261
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/00261
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Septembre 2023 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGY joint au dossier 23/00136 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 12 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00261
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6-11 Monsieur [T] [G] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Monsieur [X] [F] Représent
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