Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00218
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4A AG TJ D'[Localité 22] 13 décembre 2022 RG:18/00183 [A] C/ [A] [A] [A] [K] [A] Grosse délivrée le 21/11/2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00218
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00218
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [G], [I] [J] c/ M LE DIRECTEUR REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DES FINANCES MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVLJ Par jugement de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00218
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00218
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLO5 Minute N° : 24/00650 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00218
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIH6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00218
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJI AFFAIRE : [Z] [Y] ÉPOUSE [I] C/ E.U.R.L. MERINEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00218
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00218
Minute n° : 24/00324 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BA Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-BRUGIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00218
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 542 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJS Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00218
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00218
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3W4 Décis
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00218
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 23-00218 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJK N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [C] [H] Copie délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00218
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00218
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 987/24 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGP PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00392 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00218
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00218
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37R S.A.R.L. CG TRANSACTION C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00218
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTT7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00218
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDV NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Asso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00218
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00218
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/2028 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTGV du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00775 affaire : S.A.S. OCTOPUS c/ S.A. FRANCO ANGLAISE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00218
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00218
ARRET N° N° RG 23/00218 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMKA M. [H] [R] [V] Mme [N] [C] [G] [J] épouse [V] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00218
CA Metz, 25 avr. 2024, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TV Minute n° 24/00083 S.A. INTERFIMO C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00218
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00218
ARRET N° . N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINUZ AFFAIRE : M. [J] [B] C/ M. [T] [S] VC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00218
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00218
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG6 N° MINUTE 24/00113 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00218
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00218
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBUK Enrôlement du 13 Décembre 2023 assignation du 06 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00218
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00218
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5OP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5OP DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Joumana FRAN
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