Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00106
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [N] [W] [Y] [E] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [D] [G] [I] [E] assistée de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Syndic. de copro. I
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00106
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 DÉCEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7J MINUTE : 2024/00253 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00106
CA Fort-de-France, 17 déc. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CONJ - Minute n° 24/21 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00039 Madame [E] [J] [V]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00106
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00106
Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JND2 CPS MINUTE N° : M. [V] [F] CONTRE S.A. [5] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [F] S.A. [5] la SCP BORIE & ASSOCIES la SELARL CABINET ABDOU CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE
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ca other ca_rennes n° 24/00106
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00106
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_chambery n° 24/00106
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 19 Décembre 2023, RG 23/00271 Appelante Entreprise [U] [B], dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00106
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNRS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00106
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 24/00106
ARRET N° . N° RG 24/00106 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREO AFFAIRE : M. [D] [G], G.A.E.C. GAEC COUINOU C/ M. [V] [Z] OJLG/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Bruno GREZE, Me Sophie NOUAILHER, le 07-11-2024. COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00106
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 31 OCTOBRE 2024 En omission de statuer R.G : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUX4 Décision déférée à la Cour : Arrêt cour d'appel de Basse-Terre du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00445. Demanderesse à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00106
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 130/24 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDC Décision déférée du 27 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 22/00705 DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00106
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGZ 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00106
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/00106
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCP DEMANDEUR : [K] [Z] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDERESSE : La S.A.R.L. LVNA société à responsabil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00106
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00106
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 14 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXH N° MINUTE : 107 APPELANT M. [S] [Y] né le 29 Mars 1998 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00106
CA Reims, 10 oct. 2024, RG 24/00106
ORDONNANCE N° du 10/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRW Monsieur [Z] [K] C/ Adesa EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00106
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/00106
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/195 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00106
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC Me Véronique HERMELIN ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00106
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7Z AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] C/ M. [G] [K] DÉBATS : A l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00106
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7O JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM venant aux droits l’OP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00106
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [O] [G] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURC Décision n° 24/00891 Notifié le à - [O] [G] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00106
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00106
MINUTE N° 396/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
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