Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00002
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J343 MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00002
TJ Chartres, 7 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTA N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00002
TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6D3 N° Minute : 25/00006 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00002
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 25/00002
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00002
TJ Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7NN Minute N°24/00010 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, San
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00002
TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00002
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/11 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00002
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLI - Service HSC Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 janvier 2025 à 16H10 Par, Avner AZOULAY, j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00002
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00002
TJ Nîmes, 1 janv. 2025, RG 25/00002
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2B4 ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00002
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 25/00002
- N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLG - M. [D] [G] Ordonnance du 01 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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