Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00060
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/39 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00060
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTV - Isolement Madame [B] [A] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 07 janvier 2025 à 14 heures 09 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00060
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00060
TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTJ Minute n° 25/00021 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMAN
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