Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02677
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2J Etablissement Public [Adresse 19] c/ [Z] [L] [S] [P] Société [12] Société [17] Société [22] [Adresse 13] Socié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02677
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02677
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO24 N° de Minute : 24/2579 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] - [Localité 9] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02677
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02677
Dossier N° RG 24/02677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02677 Nous, Boujemaa A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02677
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02677
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02677
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02677
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [T] [V] Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02677
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02677 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLS N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02677
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02677 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02677
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02677
Référés Civils ORDONNANCE N°45 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5X Mme [Y] [J] veuve [I] C/ M. [R] [U] M. [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02677
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/542 RG N°: 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YU Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02677
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02677
AFFAIRE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX MINUTE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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