Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02677
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/02677
LE 23 MARS 2026 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Katell GUENEUC CCC UDAF 22 CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION
-
ca other ca_caen n° 24/02677
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/02677
AFFAIRE : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXC Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/02677
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4D AFFAIRE : [X] [F]... Monsieur [Y] [D] Madame [K] [D] C/ Association RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL 92
-
ca other ca_amiens n° 24/02677
CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 24/02677
ARRET N° [X] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me BAO Me MEYRIEUX LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 ********************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02677
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMC JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V] [Z] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aurore
-
ca other ca_lyon n° 24/02677
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/02677
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGQ [M] C/ Association AGS CGEA D ILE DE FRANCE EST S.A.S. ARTUS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2024 RG : 22/01707
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02677
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02096 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BW5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [U] née le 10 Octobre 197
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02677
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02677
1ère chambre civile MAIF c/ GROUPAMA SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK ([Localité 3]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHB4 Minute: 314 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE La MAIF dont le siège
-
ca other ca_rouen n° 24/02677
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02677
N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02677
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3R 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02677
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5R3 Jugement du 22 Mai 2025 [Y] [N] Société PACIFICA C/ [F] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre LAVOLE Au nom du Peupl
-
ca other ca_pau n° 24/02677
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02677
CF/ND Numéro 25/01502 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02677
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/02677
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/02677 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBBY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02677
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCJ [N] [X] [Y] [X] C/ S.A. SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02677
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02677
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RL DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pie
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02677
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02677
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 1123000390
-
ca other ca_grenoble n° 24/02677
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02677
N° RG 24/02677 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5Y C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02677
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02677
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02677 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUD3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02677
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [P] C/ [T] [M] [J] épouse [P] N° RG 24/02677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4A Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles