Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00148
MINUTE: N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKB S.A. D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [C] [B] Le - Expéditions délivrées à -: l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[C] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00148
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00148
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle partielle 25% du 02/04/2024 n° C-80021-2024-002604 __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [X] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00148 N° Portalis DB26-W-B7I-H4SR EVD/OC Minute n° G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00148
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 166/24 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYC Décision déférée du 04 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 22/00681 DEMANDERESS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00148
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB64 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [F] [B] C/ S.A. [16], Société [11], S.A. [10], S.A. [10] Expédition délivrée aux par
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ca other ca_colmar n° 24/00148
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00148
MINUTE N° 546/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Mathilde SEILLE Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'in
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00148
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00148
N° R.G. Cour : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sév
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ca other ca_bourges n° 24/00148
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00148
SD/EC N° RG 24/00148 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3T Décision attaquée : du 05 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [J] [W] C/ S.A.S.U. SAMSIC II -------------------- Expéd. - Grosse Me CHAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00148
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [B], [X] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [2], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYU n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt q
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00148
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00148
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00148 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFM FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 23 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/336 MMA IARD C/ [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00148
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMS JUGEMENT Minute : 65
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00148
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YT [J] [C] C/ PROCUREUR GENERAL PREFET DU VAR DE [Localité 6] [Localité 10] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00148
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00148
RÉFÉRÉ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53V ----------------------- [H] [P], [X] [N] épouse [P] c/ [D] [K] ----------------------- DU 24 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00148
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/149 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRH Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] - 24/537 APPELANT Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00148
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22D AFFAIRE :[Y] [B] [F] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.C.I. ALLIER DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [F] [U] agissant dans le cadre d’une action ut singuli, née le 21 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00148
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYPT NAC : 54G Le syndicat des copropriétaires de la « [Adresse 7] » sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, SAS au capital de 23.486.51
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00148
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00148
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. PROSPORT V copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00148
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00148
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLE2 Enrôlement du 06 Août 2024 assignation du 01 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE du 19 Juin 2024 DEMANDERES
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00148
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX26 Société ERILIA C/ [P] [C], [F] [Y] [C] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00148
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNP N° minute : 24/00291 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00148
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Maître Florise GARAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJ3 N° MINUTE : 2 JUGEMEN
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