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  • ca other ca_versailles n° 24/00606

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCN AFFAIRE : LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS- CREDIPAR C/ [D] [W] Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aaf846a04c9670ecc55
  • ca other ca_rennes n° 24/00606

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/302 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMPX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67820927fa7a008e5409f316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00606

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00606

    N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCF Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [T] [P] C/ S.A.S. TY-NID S.E.L.A.R.L. [B] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c54ff724866f698cf0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00606

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00606

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°606, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHUZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d9939b00164304fcd7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00606

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00606

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDI Ordonnance de référé (N° 23/00169) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed02ce6bba49f1414f7a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00606

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00606

    MINUTE N° RG : 24/00606 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJW AFFAIRE : S.C.I. La SCI ISA C/ S.A.R.L. La société AKTUEL CONSTRUCTION, S.A.S. La société ENTREPRISE MACONNERIE GOMES FRERES (EMG F) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294e4e0888abb7bfbde7
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00606

    CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00606

    R.G : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIO ARRET N° du : 8 octobre 2024 CM S.A. FINANCO C/ [F] formule exécutoire: Maître Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 S.A. Fin

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e61fde28ee4207113d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00606

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/00606 N° Portalis DBX4-W-B7H-SW2Y JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [X] [E] C/ [A] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00606

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00606

    RG : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00920 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591f0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00606

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00606

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOIÉS GROSSES le - la SCP BOISSIER ,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00606

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CILPA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMJ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670426868d5cd4a8759125ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00606

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00606

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJH [O] [K] [M] [R], [J] [N] [Y] épouse [R] C/ [L] [U] - Expéditions délivrées à : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à : Maître Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b987
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00606

    CA Montpellier, 24 août 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQO O R D O N N A N C E N° 2024 - 621 du 24 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0b43d91afd238355da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00606

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5dccdf244625b62976
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00606

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00606

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAD du 08 Août 2024 MI : 22/00972 N° de minute 24/01189 affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. MICHEL NICOLAI, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00606

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CV MI : 24/00000439 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21b6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00606

    CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00606

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPE N° minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151ce7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00606

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00606

    - N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/656 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : -Me MANCHES -Me MALARDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00606

    CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00606

    Ordonnance N° N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2P J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESED

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa36b0693c2be63c5bd75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1