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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00020

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZT AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [X] [T] [W] [G] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00023

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZW AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [G], [GJ] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dabd554c55098ec8ee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00016

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00016

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00016 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZP AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [O], [X] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dabd554c55098ec8edd
  • tj Homologue l'accord des parties tj09122 n° 23/00491

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00491

    COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4Z MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db4d554c55098ec8fbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01011

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/01011

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01011 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLKK MINUTE N° : NAC : 54A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00697

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00697

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00697 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKNR MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING,

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00471

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00471 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ36 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mad

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  • tj Expertise tj09122 n° 24/00075

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 24/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMKM MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00848

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00848

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00848 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00049

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUI MINUTE N° : NAC : 70A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00379

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 22/00379

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00379 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CE23 MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01450

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 22/01450

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/01450 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAG MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING

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  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 24/01230

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 24/01230

    DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 17] AUDIENCE DU: 08 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Vincent ANIERE, vice-président ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée Mme Tatiana POT

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00192

    TJ 09122, 7 janv. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00192 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP22 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.R.L. NINADIS NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00139

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00139

    MINUTE : N° RG 22/00139- N° Portalis DBWU-W-B7G-CF06 AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [E] [G], [T] [G], [Z] [G], [H] [G] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00159

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00159

    MINUTE : N° RG 22/00168- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFW7 AFFAIRE : Communauté des Communes de la Haute Ariège c/ [P] [W] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db2d554c55098ec8f96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00146

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00146

    MINUTE N° RG 22/00146- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFPG AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [A], [W] [R], [X] [R] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db1d554c55098ec8f86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00149

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00149

    MINUTE : N° RG 22/00149- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFPJ AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [X] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db1d554c55098ec8f82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00084

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00084

    MINUTE N° RG 22/0084- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFIT AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [Y] [I] dite [V] épouse [B], [K] [B] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db1d554c55098ec8f7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00077

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00077

    MINUTE : N° RG 22/00077- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFIL AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [C] [E] épouse [G], [P] [E] épouse [H], [X] [E] épouse [D], [Y] [E], [M] [E] épouse [R], [Z] [E] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db0d554c55098ec8f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1