Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00050
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou [Adresse 7] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535A SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION Et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00050
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [C] [L] Dossier n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3D N° minute : 25/58 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suiv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00050
TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00050
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00050 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00050
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GR6 - Isolement Monsieur [J] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2025 à 15H56 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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