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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00117

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOC MINUTE: 25/53 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b779c3ba90f51dc1580

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