Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00032
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/33 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 janvier à 16H00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00032
CA Douai, 8 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QL N° de Minute : 39 Ordonnance du mercredi 08 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 16 Avril 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00032
CA Pau, 8 janv. 2025, RG 25/00032
N°25/38 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_orleans n° 25/00032
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° 2025/ 00032 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXZ Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00032
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAZ Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00032
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00032 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00032
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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