Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01492
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01492
Du 22 novembre 2024 50D SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODE [D] [L] C/ [I] [Y], Société WORLD OF CARS Expéditions délivrées à : Me SCHUSTER Me KNIPILER 2 copies au service des expertises FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01492
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01492
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YH du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. LUCAS MDB, représentée par son président en exercice la SASU LUCAS CORP, dont le siège social est sis [Adresse 2] c/ [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01492
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01492
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDFI Le 25
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01492
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01492 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01492
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01492
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVX Minute : 24/00272 Société AMUNDI DEFI FONCIER Représenta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01492
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01492
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01492
Dossier N° RG 24/01492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01492 Nous, Boujemaa A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01492
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXO Date du Recours : 16 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? (SAISI LE 09/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01492
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01492
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXB N° Minute : 24/00766 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01492
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24W JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/286 [U] [Y] [G] [E] épouse [Y] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉL
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