Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02921
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BY Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/809 [Z] [M] [G] [M] épouse [J] [C] [M] [T] [M] C/ [K] [X] [V] [X] EXÉCUTOIRE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02921
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02921
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02921
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02921
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNXN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02921
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02921
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCU N° Minute : 24/01912 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02921
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6N N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02921
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02921 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02921
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02921
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43I Saisine : assignati
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