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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02921
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02921
MINUTE N° 26/469 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02921
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02921
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02921
TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/02921 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTE AFFAIRE : C/ S.C.P. LOUIS-LAGEAT Monsieur [W] [F] GROSSE délivrée le 10/04/2026 à Maître Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocats
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02921
TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/02921
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02921
TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/02921
N° RG 24/02921 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJHG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Me Pierre LEVEQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. F2BP, prise en
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ca other ca_rouen n° 24/02921
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02921
N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXS6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04272 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 juin 2024 APPELANTES : SELAFA ARTEFACT RCS de [Localité 20] 323 913 632 [Adresse 7] [Lo
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ca other ca_poitiers n° 24/02921
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02921
ARRET N°424 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF4K C.L./S.H. S.A.S. CORHOFI C/ E.A.R.L. DE L'[Localité 7] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02921
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/02921 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTE AFFAIRE : C/ [N] [J] GROSSE délivrée le à Maître Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocats au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE COPIE délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/02921
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTQ AFFAIRE : [Y] [T] épouse [I] C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 par le juge de
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ca other ca_toulouse n° 24/02921
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/02921
03/07/2025 ARRÊT N°364/2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN77 SG/KM Décision déférée du 09 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 24/01375) MOREL [S] [W] C/ [V] [X] [P] [O] [J] [O] CONFIRMATION PA
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ca other ca_orleans n° 24/02921
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4M Décision de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02921
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02921
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCX2 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [I] [X], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02921
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02921 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFWA JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIALvenant aux droits de la SA [Adresse 10] C/ [K] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02921
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/02921
RG 24/2921 N° PORTALIS DBZT-W-B7I-GN4T [P] [K] / [G] [Z], ès, qualité de mandataire ad_hoc de la SASU A.B.MOTORS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [P] [K], demeurant [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02921
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZA N° MINUTE : 22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_aix_provence n° 24/02921
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5B Ordonnance n° 2025/M78 Madame [N] [B] épouse [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de M
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02921
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02921 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H226 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [A] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02921
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVL Minute 25/00207 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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ca other ca_grenoble n° 24/02921
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02921
N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPN C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02921
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YET3 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [I] [Z] [N] [O] [Y] épouse [N] C/ Société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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