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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00125

    TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00125

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00125 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 678574acaaacbea0fe683cf8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00125

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00125

    AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY MINUTE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b719c3ba90f51dc14c5

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