Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00125
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00125
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00125 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00125
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00125
AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY MINUTE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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