Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02188
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/4 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKT Jugement (N° 23/00223) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02188
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02188
N° RG 24/02188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04493 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] du 25 Mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CREDIT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02188
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02188
N° RC 24/02188 Minute n° 24/884 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Déc
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ca other ca_toulouse n° 24/02188
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ - 2ème chambre [T] [V] ès qualité de Président de la SAS CASTEL CARROSSERIE Représenté par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02188
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HG N° de Minute : 2147 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 08 Juillet 1988 à [Localit
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02188
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02188
N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEE ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEE ============== Adoption simple Adoptant [K] [U] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [K] [U] [C] [X
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02188
TJ Metz, 23 sept. 2024, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02188 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02188
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/02188
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRA Code NAC : 28Z [G], [O], [Y] [P] C/ [D] [K] [F] [U] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Prés
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02188
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/02188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02188 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEI APPEL Jugement, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02188
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02188
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDE N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02188
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SARKISSIAN Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02188
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02188 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02188
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/02188
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVJ-V-
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