Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02429
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02429
N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRU7 Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 12 février 2024 Surendettement RG : 11-23-376 [Z] [C] C/ [Adresse 31] [28] [22] BELVIA GARANTIES [36] [O] [K] C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02429
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02429
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [F] né le 15 Février 1986 à [Localité 1
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ca other ca_montpellier n° 24/02429
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHM2 Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02429
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02429
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02429 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE B24/ DU : 28 Octobre 2024 [I] [V] [N] [D] [P] [B] [X] épouse [P] C/ [G] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02429
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6I N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02429
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02429
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02429 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02429
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02429
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2Y MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02429
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JR Minute n° 24/ 280 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine FARRUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02429
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02429
N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02429
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02429 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02429
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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