Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02429
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/02429
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5Y Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02429
TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZP copie exécutoire Me Brigitte MADEIRA Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 29 Juillet 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02429
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02429
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV2H / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaires
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ca other ca_toulouse n° 24/02429
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/02429
14/04/2026 ARRÊT N° 26/92 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSO AFR/CI Décision déférée du 13 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00101) [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_rennes n° 24/02429
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 24/02429
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°96 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW45 (Réf 1ère instance : 2021 0487) Société AFRIJET BUSINESS SERVICE C/ S.A.S. [K] [Q] DNR Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUEL
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02429
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/02429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEH [Q] [T] C/ [E] [C] [U] & ASSOCIES
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ca other ca_pau n° 24/02429
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/02429
JP/RP Numéro 26/ 171 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02429 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6A4 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la
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ca other ca_poitiers n° 24/02429
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02429
ARRET N° 438 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEWF L.M./S.H. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02429
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KU Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 08 Décembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [H] épouse [F] née le 23 Novembre 1981 à [Localité 6
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/02429
TJ 25056, 29 oct. 2025, RG 24/02429
Du 29 Octobre 2025 [I] [H] C/ [X] [F] épouse [H] rôle N° RG 24/02429 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00098 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 29 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT NEUF OCTOB
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ca other ca_nancy n° 24/02429
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02429
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2Z Pole social du TJ de [Localité 11] 24/00108 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/02429
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBGM NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Septembre deux mil vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, assistée de Zahra BENTOUILA, Greffière et de Sarah TREBOSC, Greffière lors
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02429
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4SZ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [G] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non compara
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ca other ca_paris n° 24/02429
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02429
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023-Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02429
TJ 72181, 20 mai 2025, RG 24/02429
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG6K DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 31 décembre 1968 au MAROC demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory ROULAND , avocat au Barreau de PARIS, membre de la
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ca other ca_rennes n° 24/02429
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02429
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°25 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW45 S.A.S. [E] TECHNICS DNR C/ Société AFRIJET BUSINESS SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02429
CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/02429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :18 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024F741 ORDONNANCE DE CADUCITE (ANCIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02429
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02429
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX2V Grosse délivrée à Me MASCOLO Copie délivrée à Me FERRIER le D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02429
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEC Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02429
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR66 N° de minute : Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IA
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