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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3170 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00097

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00097

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01374

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 22/01374

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 678593daaaacbea0fe68a029
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00094

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00083

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00086

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00085

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00087

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00012

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00012

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROJD NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00547

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00547

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST2S NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03610

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/03610

    ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJV NAC:60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dbaaacbea0fe68a042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01414

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXWZ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04769

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/04769

    ORDONNANCE DU : 28 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/4769- N° Portalis DBX4-W-B7F-QPO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffière DEBATS à l'audience publique du 08 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 678593d9aaacbea0fe68a006
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01206

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 21/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P2PS NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02228

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02228

    N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 NAC: 53I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI OCG, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67804de19c3ba90f51dc9b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02301

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02301

    N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67804ddf9c3ba90f51dc9b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02118

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJC NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01403

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01403

    N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AUXILIUM à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67804ddf9c3ba90f51dc9b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02067

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02067

    N° RG 24/02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIF NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dde9c3ba90f51dc9b22
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03843

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 22/03843

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3T NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03823

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03823

    N° RG 24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN NAC : 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Fabienne MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1