Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00175
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/175 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWDI Décision déférée du 11 Décembre 2024 - Juge des hospitalisations sans consentement d'ALBI - APPELANT Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00175
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00175
N° R.G. Cour : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3TZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. IMCAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYO
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ca other ca_bordeaux n° 24/00175
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00175
RÉFÉRÉ N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UQ ----------------------- S.A.S. SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN c/ [J] [C] ----------------------- DU 05 DECEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00175
CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00175
ARRET N° 340 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRM6 AFFAIRE : M. [M] [W] [I] [B], M. [Z] [F] [B] , Mme [A] [N] [H] [B] , Mme [P] [E] [B] , M. [D] [U] [B] C/ M. [R] [L], Mme [G] [L] épouse [L] MCS/EH Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de s
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ca other ca_paris n° 24/00175
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00175
CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00175
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/379 Rôle N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PD Société INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE - ISO [Localité 5] C/ S.C.I. GRIS DJAM Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00175
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00175
N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00175
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00175
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4Q4 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00175
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXN Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00175
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00175
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00175 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGN M. [D] [X] C/ Me [P] [I] Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00175
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2024 - N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00175
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 24/00175
[O] [S] C/ [I] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLJU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00175
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°,175 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00175 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00175
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00175
CA Montpellier, 9 mars 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCI O R D O N N A N C E N° 2024 - 182 du 09 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00175
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00175
Ordonnance N°179 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQZ J.L.D. NIMES 29 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00175
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/176 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P75E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00175
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétentions Administratives CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00175 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSX Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00175
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDR N° de Minute : 175 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me G
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