Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00044
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 8 - 25 N° RG 23/00044 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWN4 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00044
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZH7 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître [F] [X] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Toque - 786, Expédition Maître [J] [B] de la SELARL L
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ca other ca_dijon n° 23/00044
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00044
S.A.R.L. [6] C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BALLORIN C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca other ca_lyon n° 23/00044
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOR Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 25 novembre 2022 RG : 21/04277 S.A. FINANCO C/ [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca other ca_nancy n° 23/00044
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKH Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00044
TJ Mulhouse, 12 nov. 2024, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° 24/592 N° RG 23/00044 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDSP ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DU 12 novembre 2024 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [I] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00044
TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [S], [H] [E], [G] [E] C/ [F] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION [12] Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00044
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/00044
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/00044 DÉCISION Contradictoire, dernier ressort [F] [I] ET : [T] [C] Débats à l'audience du 25 Octobre 2024 Le Copie exécutoire Copie certifiée conforme Me PERRAULT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00044
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00044
N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/65) Saisine de la cour : 12 Juin 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00044
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00044
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22218000044 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBVO AFFAIRE : [R] [T] C/ [L] [J] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE A l’audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00044
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/00044
1ère chambre civile CREDIT MUTUEL LEASING c/ [F] [R] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDA Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CREDIT MUTUEL LEASI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00044
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00044
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHX ---------------------- [I] [X] C/ S.A.S. C.P.H ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00044
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00044
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 756/24 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00106 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00044
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00044
AFFAIRE : N° RG 23/00044 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Décembre 2022 RG n° 21/00583 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00044
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 34] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 70] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 67] et PRP N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAY JUGEMENT Minute : 24/414 Du :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00044
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00044
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00044
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/00044
1ère chambre civile CREDIT MUTUEL LEASING c/ [B] [L] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDA Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 (REOUVERTURE DES DEBATS) DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00044
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJ5 AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00044
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIY N° MINUTE : 2024/22 JUGEMENT rendu le lundi
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00044
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEIR Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/01147 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHA
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