Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02242
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W M. [L] [Y] [R] [U], r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02242
CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TL N° de Minute : Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 10 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02242
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02242
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02242
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02242
TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/02242
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/02242 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4Q2 RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02242
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQC SAS CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTEREN c/ S.A. EUROBAIL Nature de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02242
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [E] N° RG 24/02242 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZIH N° 24/00297 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Jean-paul AIACHE-TIRAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02242
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02242
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02242
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02242
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02242
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02242 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02242
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02242
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02242
N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHQ Nom du ressortissant : [W] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2024 statuant en
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