Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00416
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00416
[E] [Y] C/ [13] ([Adresse 10]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -MDPH(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[E] [Y](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00416
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00416
AFFAIRE : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 24 Février 2023, rg n° 20/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00416
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00416
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00416 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHJK NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : S.A.S. PILLAUD MATERIAUX, immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00416
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00416
ARRET N° 305 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR7 AFFAIRE : M. [C], [O], [G], [P] [N] C/ M. [W] [V] GS / CB Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00416
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, mag
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00416
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00416
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00416 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00416
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 23/00416
ARRET N° N° RG 23/00416 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNHG M. [R] [H] [G] C/ L'ASSOCIATION UNION DES ANTILLES GUYANE FRANCAISES DES ADVENTIST ES DU 7EME JOUR MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2024 R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00416
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°306 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F652 VTD Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de C
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00416
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00416
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02505 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 13 Décembre 1971 à [Localité 6] ( BOUCHES-DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00416
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00416
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS6H DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00416
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/00416
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [R] [N] -------------------------- N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZU -------------------------- DU 27 FEVRIER 2024 -------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00416
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00416
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLE Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Février 2023 Appelante S.A.R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00416
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPIT Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00416
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00416
SD/EC N° RG 23/00416 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRM2 -------------------- S.A.S. SKF FRANCE, demanderesse au renvoi après cassation, intimée C/ M. [H] [C], défendeur au renvoi après cassation, intimé S.A.S. MANPOWER FRANCE, défenderesse au renvoi après cassation, appelante
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00416
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00416
N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00648 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANTE : Samcv SMABTP RCS de Paris n° 775 684 764 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00416
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00416
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. AYANE copie exécutoire le 15/1152023 à Me SIMON Me DANA EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00416
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00416
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°225 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4H Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel Basse-Terre - Chambre Sociale - du 27 Février 2023. APPELANTE E.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00416
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00416
[W] [N] C/ [C] [K] S.E.L.A.R.L. CABINET [C] [K] ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00416
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 408 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOI Décision déférée à la
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