Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00008
CA St Denis Reunion, 13 janv. 2025, RG 25/00008
N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJM du 13/01/2025 ------------------------ COUR D'APPELDE [Localité 6] O R D O N N A N C E DU 13 JANVIER 2025 N° de MINUTE : Appel de l'ordonnance RG 25/ 0019 rendue le 10 janvier 2025 par le juge des libertes et de la détention du tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00008
TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00008
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5P M. [K] [J] Ordonnance N°3 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00008
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35M MINUTE : 25/11 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00008
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00008
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00008
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/09 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h45 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00008
CA Montpellier, 6 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2025-10 du 06 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00008
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00008
- N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZM3 - M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00008
TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EH N° Minute : 25/00012 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00008
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 Janvier 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00008
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQB Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00008
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LG N° de Minute : 11 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00008
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00008
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/19 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00008
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00008
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00008 - N° Portalis
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