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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00119

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 678564f9aaacbea0fe68051c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00119

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOG MINUTE: 25/60 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf76d34da2cbdcd87df

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