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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00189
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7E4 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00977
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00977
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NW Code NAC : 30B S.A. EMMAUS HABITAT C/ Madame [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00897
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00897
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6RE Code NAC : 72I S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00575
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00575
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZK3 Code NAC : 56B S.A.R.L. COPROM CONSTRUCTION C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00187
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00917
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00917
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N64Y Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [6] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00936
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00936
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67N Code NAC : 72A Société MANPOWER FRANCE SAS C/ Monsieur [B] [H] [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00576
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00576
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7Y Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [6], représenté par son syndic en exercice , la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, SAS C/ Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00772
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00772
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDL Code NAC : 71E Monsieur [L] [J] C/ Association FC [Localité 4] Monsieur [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00012
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 25/00012
DU 10 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFZ4 CODE NAC : 30B S.C.I. PIRINVEST C/ S.C.I. MJM Monsieur [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01899
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 23/01899
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [D] [V] épouse [K]/ [O] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01234
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01234
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFOH CODE NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental C/ Madame [K] [R] Monsieur [W] [P] Monsieur [V] [B] Madame [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo==
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00841
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00841
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55F Code NAC : 30B S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM C/ S.A.R.L. ALY BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00871
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00871
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56L Code NAC : 30B Monsieur [K] [E] Madame [S] [E] C/ S.A.S.U. MAINTENANCE TRAVAUX ET RENOVATIONS (MTR) registre de commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 827 743 832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01080
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01080
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FX Code NAC : 30B Société SCIC HLM AB HABITAT C/ Monsieur [K] [J] Monsieur [F] [S] Monsieur [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00870
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00870
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56M Code NAC : 30B S.A.S.U. FONCIERE ORATORIENNE POUR L’EDUCATION (FOPE) C/ S.A.S.U. MAINTENANCE TRAVAUX ET RENOVATIONS (MTR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00670
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00670
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX77 Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE AVENIR C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01019
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01019
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FZ Code NAC : 30B Société SCIC HLM AB HABITAT C/ S.C.M. CENTRE MEDICAL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00853
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 23/00853
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIV7 Code NAC : 30B S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [T] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00686
TJ Pontoise, 9 janv. 2025, RG 24/00686
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRU2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [D]/ [P] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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