Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00034
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJT3
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00034
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00034
Ordonnance N°33 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 X SE DISANT [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00034
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/36 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 janvier à 16H00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00034
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00034
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFZD Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00034
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53N2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00034
CA Versailles, 5 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54K Du 05 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Olivier CLER
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00034
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/27 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00034
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA3 Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPIN, pré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00034
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00034 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00034
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles