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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00030

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00030

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SD ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00031

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00031

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SG ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7ddf5b5c7d10cabfcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00028

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00028

    ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7ddf5b5c7d10cabfc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00023

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00023

    ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04276

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 21/04276

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04276 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFVA JUGEMENT Le tribunal judic

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00024

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00024

    ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01033

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/01033

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre BERTEIGNE Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WE Minute n° JG25/ JUGEMENT Le tribun

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00456

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 24/00456

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFQ Minute n° JG24/ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04882

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 22/04882

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05909

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/05909

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Sophie MENARD-CHAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJAD Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7bdf5b5c7d10cabf9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00331

    TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPC AFFAIRE : [S] [J] / S.A. CIC-LYONNAISE DE BANQUE Exp : la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHAB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03923

    TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/03923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03923 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUMX AFFAIRE : S.A.S. PAX ROMANA / [E] [J], [O] [W] épouse [J] DEMANDERESSE S.A.S. PAX ROMANA dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67858dfdaaacbea0fe688e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04785

    TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/04785

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04785 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSF AFFAIRE : S.A.S. PAX ROMANA / [S] [W], [N] [J] épouse [W] Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la S

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00022

    TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00022

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NL ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00037

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00037

    RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cfc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00021

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00021

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MY ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cf5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00038

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00038

    RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00013

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cea
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00033

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00033

    RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fc9c3ba90f51dc8cdf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00087

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 23/00087

    RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire le : à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier po

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fc9c3ba90f51dc8cd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1