Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00189
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JC Du 14 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00189
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDME Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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