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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00189

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JC Du 14 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f16d61a5c2f4aa3653e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00189

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDME Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab3d30fbdc4c17b9cdf

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