Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01795
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIQ S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01795
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/480 AFFAIRE N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSX NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01795
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01795
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P543 Du 17 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01795
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPA 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP TMV COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VIN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01795
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01795
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1795 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5LW Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 au MP et par fax à : - l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01795
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01795
N° RC 24/01795 Minute n° 24/719 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01795
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1795
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01795
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01795
4ème Chambre ARRÊT N° 198 N° RG 24/01795 N°Portalis DBVL-V-B7I-UUK7 (Réf 1ère instance : 2023F00212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01795
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVH2 - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01795
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/01795
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCC MINUTE n° : 2024/ 383 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01795
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01795
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01795
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHZL N° Minute : 24/00958 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01795
CA Rouen, 18 mai 2024, RG 24/01795
N° RG 24/01795 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01795
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/412 RG : N° 24/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01795
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01795
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDT Date du Recours : 02 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 12/03/2024 : SOLLICITE L'AN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01795
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01795 - N° Portalis 3
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