Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 24/01795
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01795
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01795 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [W] né le 23 Jui
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ca other ca_besancon n° 24/01795
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01795
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2
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ca other ca_nancy n° 24/01795
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/01795
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNG Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00384 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] inscrite au RCS d
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/01795
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 12] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [S] N° minute :
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ca other ca_reims n° 24/01795
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01795
N° RG 24/01795 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKP ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01795
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/01795
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/308 DOSSIER : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6US / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01795
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHX2 AFFAIRE : S.A.S.U. EDF ENR C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL SIMON AVOCAT N°2025 CH GENERAL
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ca other ca_nimes n° 24/01795
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G
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ca other ca_grenoble n° 24/01795
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01795
N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZR C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_riom n° 24/01795
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 300 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISP PV S.A.S. FM BATIMENT / [H] [V], [G] [P] épouse [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01795
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Localité 9] HABITAT C/ Mme [Z] [C] M. [M] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01795
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01795
Pôle social - N° RG 24/01795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01795
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/01795
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [S], [G] [K] épouse [S] C/ SARL MJL prise en la personne de Me [X] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ANCIEN ASPECT, SMAPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01795
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ6 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01795
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01795
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3I3 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_versailles n° 24/01795
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/01795
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01795
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMB AFFAIRE : SASU DARISS C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Expertise tj69123 n° 24/01795
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 24/01795
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collèg
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ca other ca_aix_provence n° 24/01795
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSCN [D] [U] C/ S.A. [Adresse 3] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATH
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ca other ca_colmar n° 24/01795
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01795
MINUTE N° 25/31 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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