Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00253
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00253
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7X4 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00253
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 24/00253
ARRET N° 335 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRV2 AFFAIRE : Mme [I] [P] née [M] C/ SIP [Localité 10], Société [6], Entreprise [8], Société [7], Entreprise [13], Société [9] GS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00253
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL ONE LEGAL L'AARPI GASPARD AVOCATS la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 236 - 24 N° RG 24/00253 N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XD DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00253
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 13 septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N°40/24 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NEVERS en date du 16 février 2024 R.G. N° 24/253 joint au dossier 24/248 S.A.S.U. MINEBEA AC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00253
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5U Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00253
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/24 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3VN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00253
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°253, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKG4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00253
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAR O R D O N N A N C E N° 2024 - 260 du 04 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00253
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00253
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00253
Ordonnance N°251 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI6 J.L.D. NIMES 20 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00253
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00253
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7B Minute n° : 24/136 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00253
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/254 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00253
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00253 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNF Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00253
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVZ N° de Minute : 249 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00253
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00253 - N° Portalis
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