Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00454
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYBJ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ I.A.R.D, prise en
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ca other ca_limoges n° 23/00454
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00454
ARRET N° . N° RG 23/00454 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYS AFFAIRE : Association OSENGO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l'association. C/ Mme [U] [W] OJLG/MS Demande de requalification du contrat de travail G
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ca other ca_bastia n° 23/00454
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00454
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/454 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYM JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/255 [N] S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00454
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 23/00454
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [T] c/ Organisme POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° 24 / Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUE Gros
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00454
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00454
C5 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00454
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 23/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/548 N° RG 23/00454 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Z KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00454
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00454
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1254/24 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYW5 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Janvier 2023 (RG 21/00057 -section ) GROSSE :
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tj MEE - injonction de communication de pièces Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00454
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 23/00454
N° RG 23/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/00454 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [U] [P] [E] [S] [P] épouse [O] [F] [D] [P] [C] [N] épouse [P] C/ SARL MENUIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00454
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/00454
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUWA JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] [O] [P] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00454
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00454
N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNC décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 janvier 2023 2021j00701 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. FINAPLC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00454
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMDE 88C JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00454
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/00454
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 30 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00454
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/00454
4ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00454
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00454
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Adresse 13] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L63P ------------- [N] [O] [T] épouse [E] C/ [U] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00454
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00454
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00454 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR7R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 avril 2023 - section activ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00454
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00454
15/03/2024 ARRÊT N°2024/61 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3A MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01501 D.VITEAU [L] [P] C/ S.A. GROUPE [N] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00454
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/00454
ARRET N°86 SOCIETE [5] C/ CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00454 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR So
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00454
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 23/00454 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NS Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia RIGAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002413 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00454
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00220 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C2S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne
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