Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00252
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00252
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWA Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Laure TOUTENU, Conseillère de la Chambre sociale 4-5, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YFU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00252
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/00252
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WE ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00252
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/476 Rôle N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBK [N] [Z] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00252
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHK Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [T] [K] épouse [E] [E] [F] C/ [L] [M] ENTRE : Madame [T] [K] épouse [E] née le 24 Janvier 1964 à [Localité 3], de nat
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00252
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00252
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPKV du rôle général [X] [V] [N] [D] épouse [V] c/ S.A.R.L. ALDI MARCHE S.C.I. DU CEREY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00252
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00252 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00252
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR E.U.R.L. PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00252
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00252
N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2FB Minute N° 2024/849 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. EDIGO C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00252
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00252
DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [M] C/
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00252
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00252
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Expertises x2 Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 2]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00252
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00252
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 24/00252
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00252
Minute N° 2024/326 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW2Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me EUDE 1 CE + 1 CCC à Me MALBESIN 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00252
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00252
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00252
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00252
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00252
MINUTE N° RG : 24/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIC4 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ S.A.S. A DEUX SERVICES - A2S IMMO, Société BCZ 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00252
TJ Chartres, 27 août 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00252
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/931 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00252
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00252
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5KE AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MAIF, MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00252
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/24 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3U6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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