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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00541

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64c9cdc6046d4701d7d7
  • tcom 3801 n° 2024R00540

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64b3cdc6046d4701d6b5
  • tcom 3801 n° 2024R00539

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64a4cdc6046d4701d5da
  • tcom 3801 n° 2024R00538

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6494cdc6046d4701d4d2
  • tcom 3801 n° 2024R00536

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6485cdc6046d4701d3e2
  • tcom 3801 n° 2024R00535

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae645acdc6046d4701d172
  • tcom 3801 n° 2024R00534

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00534

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6444cdc6046d4701d03f
  • tcom 3801 n° 2024R00531

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6434cdc6046d4701cf31
  • tcom 3801 n° 2024R00511

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae63fbcdc6046d4701cc15
  • tcom 3801 n° 2024R00484

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae63a8cdc6046d4701c70b
  • tcom 3801 n° 2024R00482

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00482

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae639acdc6046d4701c62a
  • tcom 3801 n° 2024R00436

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6366cdc6046d4701c30d
  • tcom 3801 n° 2024R00402

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6340cdc6046d4701c0d0
  • tcom 3801 n° 2024F02290

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JU JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2290 Procédure 2025RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv

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  • tcom 3801 n° 2024F02281

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02281

    2024F02281 - 2501400029/1 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4ecacdc6046d4700369b
  • tcom 3801 n° 2024F02216

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2216 Procédure 2024RJ0711 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GreenWaves Technologies [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4c60cdc6046d47001312
  • tcom 3801 n° 2024F02078

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02078

    2024F02078 - 2501400035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae49a3cdc6046d47ffea9c
  • tcom 3801 n° 2024F02077

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02077

    2024F02077 - 2501400033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae498ccdc6046d47ffe92f
  • tcom 3801 n° 2024F02076

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02076

    2024F02076 - 2501400032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4974cdc6046d47ffe802
  • tcom 3801 n° 2024F02073

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02073

    2024F02073 - 2501400031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae495dcdc6046d47ffe697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1