Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00083
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00083
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJU Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES L ETCHIS C/ S.A.R.L. FEDT DARWIN CONCEPT S.A.R.L. AIR DARWIN CONCEPT S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.E.L.A.R.L. ATELIER'S Mutuelle MUTUELLE DES ARCHI
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ca other ca_bourges n° 24/00083
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00083
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Olivier LEVOIR Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 601
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00083
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 449 DU : 10 décembre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 9] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00083
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/00083
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJU Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [27] C/ S.A.R.L. FEDT DARWIN CONCEPT S.A.R.L. AIR DARWIN CONCEPT S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.E.L.A.R.L. ATELIER'S Mutuelle MUTUELLE DES A
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ca other ca_reims n° 24/00083
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00083
Ordonnance n° du 4/12/2024 N° RG 24/00083 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatre décembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00083
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKG3 JUGEMENT Minute :
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ca other ca_poitiers n° 24/00083
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 24/00083
Ordonnance n 79 --------------------------- 28 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00083 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFC5 --------------------------- E.U.R.L. MSE C/ [U] [N], [V] [K], S.E.L.A.R.L. ACTIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00083
CA Bastia, 29 oct. 2024, RG 24/00083
ORDONNANCE N° 41 du 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEH [M] [I] C/ [M] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00083
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société HOIST FINANCE AB / [R] N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DP N° 24/00209 Du 24 Octobre 2024 Grosse délivrée l
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ca other ca_besancon n° 24/00083
CA Besancon, 22 oct. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2NR Ordonnance N° 24/67 du 22 Octobre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00083
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00083
N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00083
CA Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00083
N° R.G. Cour : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. J.B. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00083
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Marie - Christine YATIM, Greffier, présente lors
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00083
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFT MINUTE : 2024/00181 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00083
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00083
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [N] née le [Date naissa
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00083
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Octobre 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWJU 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00083
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00083 N° Portalis DBW3-W-B7I-44KZ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ M. [W] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00083
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00083 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVTA Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [F] [J] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00083
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 24/00083
ORDONNANCE N° S.A. ALLIANZ IARD C/ CHUBB EUROPEAN GROUP SE SELARL JSA S.A.S. THEBAULT S.A.S. VISEU PEINTURE S.A.S. L ETANCHEITE RATIONNELLE Société SMABTP Société SMABTP S.A.S. RAMERY ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00083
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00083
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 NAN
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