Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00488
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00488
N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 31 mai 2022 RG : 16/13915 ch n°9 cab 09 F [S] [H] C/ [D] [D] NÉE [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00488
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00488
11/12/2024 ARRÊT N° 401/24 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH67 SL - SC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00597 AF. RIBEYRON [S] [I] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN ET GARONNE IN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00488
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00488
AFFAIRE : N° RG 23/00488 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 31 Janvier 2023 RG n° 21/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00488
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 543 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB5 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00064 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00488
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00488
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJH N° MINUTE 24/00547 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00488
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00488
AFFAIRE : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 15 Mars 2023, rg n° 22/00177 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00488
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFX3 NAC : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation CONTENTIEUX - Chambre 1 JUGEMENT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00488
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00488
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/641 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBH Jugement (N° 11-20-210) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00488
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00488
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 mars 2023 Code affaire : 88G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00488
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4N NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] épouse [C] [Adresse 8] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00488
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00488
SD/EC N° RG 23/00488 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTG Décision attaquée : du 02 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [J] et Mme [K] [J] C/ M. [G] [E] -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00488
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB3 Minute 24/00261 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00488
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/00488 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00488 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C76 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00488
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4N NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [B] épouse [N] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00488
CA Angers, 18 janv. 2024, RG 23/00488
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Janvier 2024 RG N° : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG66 AFFAIRE : S.A.R.L. GP2S [Localité 6] C/ [H] ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00488
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00488
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°011 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOM6 S.A.S. [6] C/ Mme [H] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [V] [Y] REPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00488
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00488
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRWM Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00488
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00488
[D] [M] C/ [U] [E] épouse [N] [18] SIPE [Localité 11] [20] TRESORERIE [Localité 8] AMENDES [16] SA [25] INTRUM [24] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00488
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°484, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKU Décision déféré
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