Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00111
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00111
[R] [D] C/ S.C.S. CHUBB FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00111
TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 23/00111
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22213000119 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF5Z AFFAIRE : [W] [Y] C/ [J] [C] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie
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ca other ca_angers n° 23/00111
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00111
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00111
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00111
N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00687 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTM Copie : - aux parties en LRAR SASU [4] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Chantal SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00111
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZC Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00111
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/00111
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUB Jugement (N° 21/00756) rendu le 17 Novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales d'Avesnes sur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00111
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5L Minute : 24/00480 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00111
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND2F N° Minute : DEMANDERESSES : [10] Mme [W] [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme [M] [P] Copie délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00111
TJ 69123, 29 juill. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Expropriation N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZHZ Jugement du : 29 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. PIERRE ET PATRIMOINE C/ E.P.I.C. EPORA Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00111
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4LR Minute n° 24/00213 [L] C/ [G], [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00111
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00111
21/06/2024 ARRÊT N°2024/234 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBG CB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00065) [Adresse 7] S.A.S. BOULANGERIE BG C/ [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00111
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/00111 Affaire : Madame [U] [R] Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18825 C/ Madame [S] [X] née [W] Représentée par Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00111
TJ Nice, 17 juin 2024, RG 23/00111
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me David ROMAN le JUGEMENT : [O] [T] épouse [B] C/ [L] [B] N° MINUTE : 24/ DU 17 Juin 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/00111
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00111
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée
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ca other ca_paris n° 23/00111
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/00111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 244, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00111 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00111
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00111
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 729/24 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHS LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2022 (RG F21/00398 -section 5 ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00111
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00111
ARRET N° 435 [M] C/ MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUOD - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00111
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00111
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00111
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/00111
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 202 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4S S.A.R.L. HOLDOZ S.A.R.L. GWENOLD C/ M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHEVALIER Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00111
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVL 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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