Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00192
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUQ Décision
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ca other ca_reims n° 24/00192
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00192
Arrêt n° 640 du 20/11/2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIH AP / MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - LARDAUX - DM AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 202
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ca other ca_paris n° 24/00192
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mars 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00192
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00192
N° R.G. Cour : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDEURS : M. [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline ROUTTIER, avocat au barreau
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00192
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4M SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 20 décembre 2023 RG :23/00387 [H] [U] C/ [N] [N] [N] [N] S.A.S. NORD SUD IMMO Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00192
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00192
CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/00192
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5LU ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00192
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 24/00192
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCJ Décision attaquée : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2023 Appelantes S.E.L.A.R.L. J
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00192
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 24/00192
SD/EC N° RG 24/00192 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7O Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : Tribunal judiciaire BOURGES (surendettement) -------------------- M. [T] [X], débiteur C/ 14 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00192
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00192
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/79 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00192
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°192, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQJ Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00192
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00192
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00192
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGT O R D O N N A N C E N° 2024 - 199 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00192
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00192
N° RG 24/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00192
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDI Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00192
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00192
Ordonnance N°194 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUO J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00192
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/193 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAHZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00192
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKO N° de Minute : 185 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 22 Juillet 1984 à [Localité 3] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00192
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMV6 Appel contre une décision rendue le 23 décembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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