Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00085
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 8 octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00085
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00085
Ordonnance n 85 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHV --------------------------- [Y] [T], S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [D] [G] --------------------------- R E P U B L I Q
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ca other ca_aix_provence n° 24/00085
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/665 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRA [J] [C] C/ S.C.I. SCI DU BERCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COULON Me Aureli
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ca other ca_amiens n° 24/00085
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00085
ORDONNANCE N° 101 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00085
CA Besançon, 4 nov. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RG Ordonnance N° 24/ du 04 Novembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00085
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3A AFFAIRE : S.A.R.L. BEAR GALERIE C/ S.C.I. ALJEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00085
CA Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00085
N° R.G. Cour : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. RESITECH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 120/24 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHYP Décision déférée du 13 Septembre 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 22/05295 DEMANDERESSE Madame [Z]
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ca other ca_paris n° 24/00085
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 311, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2024 -Bâ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00085
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEX [E] [W] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00085
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00085
RÉFÉRÉ N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.S. LE PRIMEUR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00085
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00085
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :106/24 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHD DEMANDEURS : Madame [O] [H] épouse [A] née le 20 Décembre 1977 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00085
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [M] [Z] [V] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [E] [D] [R] en sa qualité
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ca other ca_grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAH N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00085
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00085
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/85 N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7A Décision déférée du 16 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/129 APPELANT Monsieur [W] [Y] SAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00085
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVZ S.C.I. LES FLAMANTS C/ S.A.S. SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00085
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 112/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00085
CA Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00085
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIH ORDONNANCE Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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